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Le site est la propriété de l’OPH de l’Ariège.
Siège social
Notre site est administré par OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE).

• OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE)
• EPIC
• Siret : 415 359 975 00026 (FOIX) Code APE 6820A
• Numéro de TVA Intracommunautaire: Taux : 20%
• Adresse: 23 bis avenue de Ferrières – BP 39, Code Postal: 09002, FOIX CEDEX (France)
• Téléphone: 05 61 02 30 00
• Adresse mail: info@hlmariege.fr
• Le directeur de la publication est Madame VILAPLANA Marie-France, en tant que Présidente de OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE)
• Le responsable des traitements est Monsieur TOURTOULOU Thierry, en tant que Directeur Général de OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE)
  Le site internet HLM Ariège a pour finalité la diffusion d’informations relatives à l’activité de gestion locative de l’OPH de l’Ariège.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. L’OPH de l’Ariège se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Préambule

L’OPH de l’Ariège, via le site www.hlmariege.fr, permet aux Utilisateurs d’accéder à des services en ligne (paiement en ligne).

Accès au site

L’OPH de l’Ariège s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’OPH de l’Ariège ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du site et des services

L’OPH de l’Ariège se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.

L’OPH de l’Ariège ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.

L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

Comportement des utilisateurs

Tout Utilisateur d’un Service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

Droits de propriété

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de l’OPH de l’Ariège, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.localhost lui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Les marques et les logos de l’OPH de l’Ariège figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’OPH de l’Ariège est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, l’OPH de Ariège ne peut être tenue responsable du contenu ou de la disponibilité ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. OPH de l’Ariège recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de OPH de l’Ariège qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. OPH de l’Ariège se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Données relatives aux transactions en ligne

Dans le cas d’un paiement en ligne, et conformément à la règlementation en vigueur, les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées par OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE) à la suite des transactions effectuées. 
Droit de réponse sur le site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur www.hlmariege.fr dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH ARIEGE).
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contact

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire pour toute demande de renseignements, et à l’adresse dpo@hlmariege.fr pour exercer votre droit d’accès ou nous envoyer un courrier à :  OPH DE L’ARIEGE – DPO – 23 Bis avenue de Ferrières – CS50039 – 09002 FOIX Cedex.

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont l’OPH Ariège possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de l’OPH Ariège et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par l’OPH Ariège et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de l’OPH Ariège.
Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’OPH Ariège. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.
Photographes dont les photos sont présentes dans le site www.hlmariege.fr :
– Crédit Photos : Adobe stock , ©Elodie Chalopin ©Action Logement

Réalisation du site

Le site www.hlmariege.fr a été conçu et développé par la société Novadial Group, 18, Avenue de l’Europe 31520 Ramonville Saint-Agne.
Tél : 05.67.92.08.08 – Site : www.novadial.fr – contact : contact@novadial.fr

Hébergement

Le site est hébergé auprès de la société Always data 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.