Protection des données

L’OPH de l’Ariège est une entreprise sociale de l’habitat intervenant en Ariège (09) dont la principale activité est d’offrir un habitat locatif abordable et de qualité aux personnes aux ressources modestes en partenariat avec les collectivités locales.
L’OPH de l’Ariège est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et ont nommé un Délégué à la Protection des Données qui est joignable :

  • par mail : dpo@hlmariege.com
  • par courrier : OPH DE L’ARIEGE – DPO – 23 Bis avenue de Ferrières – CS50039 – 09002 FOIX Cedex.

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

  • La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (OECD/LEGAL/0188).
  • La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
  • La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Les données collectées sur le site

Toute adresse mail collectée sur le site www.hlmariege.fr pourra être utilisée par l’OPH de l’Ariège dans le cadre de ses activités ou de sa communication.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données recueillies dans ce formulaire. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’OPH de l’Ariège par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) :  OPH DE L’ARIEGE – DPO – 23 Bis avenue de Ferrières – CS50039 – 09002 FOIX Cedex.

Objectif de la collecte des données

L’OPH de l’Ariège collecte des données personnelles répondre à vos demandes de contact via nos formulaires de contact présent sur les pages (J’entre dans mon logement, Je paie mon loyer, Mon logement, Ma situation Evolue, Je quitte mon logement, Espace Partenaires, Espace Administrateurs et le formulaire présent dans le sticky menu).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de l’OPH de l’Ariège) est signalé lors de la collecte par la mention « Nécessaire »).
Vous sera demandé en fonction de votre profil votre Nom, Prénom, Nom et prénom du cotitulaire du bail, Adresse, CP et Ville, email, numéro de téléphone, numéro locataire.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyées par email aux différents collaborateurs en charge des sujets au sein de l’OPH de l’Ariège.
Les données sont conservées durant la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont ensuite archivées, supprimées ou anonymisées. La durée maximale de conservation des données est d’un an.
Les données personnelles transmises par l’utilisateur ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers.

Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la RGPD. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées), veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on
Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

Concernant le droit d’accès

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression

Les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.


Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.


Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».
Informatique et Libertés, Confidentialité
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et modifié le 13/07/2012. Vous pouvez en trouver les caractéristiques (caractéristiques des traitements, données recueillies, destinataires, durée de conservation) en cliquant ici.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mél à l’adresse dpo@hlmariege.com ou par courrier à l’adresse suivante: OPH DE L’ARIEGE – DPO – 23 Bis avenue de Ferrières – CS50039 – 09002 FOIX Cedex.
Sécurité des données
L’OPH de l’Ariège accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles. Elles mettent en œuvre les moyens de sécurité physiques et logiques, adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès et divulgation non autorisés.
Aucun transfert de données n’est effectué.

Informatique et Libertés, Confidentialité
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et modifié le 13/07/2012. Vous pouvez en trouver les caractéristiques (caractéristiques des traitements, données recueillies, destinataires, durée de conservation) en cliquant ici.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mél à l’adresse dpo@hlmariege.com ou par courrier à l’adresse suivante: OPH DE L’ARIEGE – DPO – 23 Bis avenue de Ferrières – CS50039 – 09002 FOIX Cedex.

Sécurité des données
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Aucun transfert de données n’est effectué.

 Cookies

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques.
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet qui permet de conserver pendant sa durée de validité, des informations qui seront réutilisées lors de votre prochaine visite.

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