Ma situation évolue
Votre situation familiale évolue ? Il est important de nous prévenir.
Je vais avoir un enfant
Lorsque la composition familiale change vous pouvez demander à bénéficier d’un logement plus adapté à votre nouvelle situation. Votre dossier sera examiné en commission d’attribution, selon les logements disponibles correspondant à votre demande. L’échange de logement est aussi possible.
Par ailleurs, tout changement dans votre situation familiale peut avoir un impact sur votre possibilité de demander un logement social. Ainsi, un couple sans enfant à charge qui dépassait le plafond de ressources autorisé peut voir son profil changer après la naissance d’un enfant et prétendre à un logement social.
Je me mets en couple
Tout changement de situation familiale peut entraîner des modifications du bail. Il est important de nous prévenir de même que votre Caisse d’allocations familiales.
Concubinage
Vous avez la possibilité de demander que soit établi un avenant au contrat de location pour y inscrire votre concubin(e). Cette demande sera étudiée pour une éventuelle titularisation de votre concubin(e).
Pacs
Si un pacte civil de solidarité est conclu après la signature du bail, les partenaires peuvent conjointement demander à devenir cotitulaires du bail.
Mariage
Votre conjoint devient lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Vous devez transmettre à votre organisme, une photocopie de votre livret de famille.
Je me sépare
Si vous divorcez ou vous vous séparez de votre concubin(e), vous devez nous transmettre le jugement précisant qui reste dans le logement ou, à défaut de jugement (séparation simple), préciser qui restera.
J’ai moins d’enfants à charge
Si votre situation familiale change, notamment si vous avez moins d’enfants à charge, OPH de l’Ariège pourrait vous proposer un logement plus adapté à votre nouvelle situation.
Je signale un décès
Si l’un des cotitulaires du bail décède, merci de nous fournir un acte de décès.
J’ai une question
Prenez contact avec nous via le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.