La demande de logement

1. Dépôt de la demande de logement (CERFA) 

Le formulaire unique de demande de logement social est disponible au siège de l’OPH de l’Ariège, dans nos points accueils services (Pamiers, Saint girons, Lavelanet, Tarascon) ou téléchargeable ici. Consultez le Flash de la Direction Juridique et Fiscale de l’Union sociale pour l’habitat détaillant les nouveautés et les pièces justificatives. 

Vous pouvez également directement vous inscrire sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index 

2. Enregistrement de la demande par les services ou enregistrement direct par le demandeur

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index 

Une fois votre dossier déposé, accompagné d’un titre d’identité en cours de validité, il sera enregistré par nos services sur le SNE (Service National d’enregistrement) sous un délai d’un mois maximum. Vous recevrez alors votre attestation de numéro unique, numéro qui sera à renouveler chaque année. Faute de renouvellement, votre demande sera radiée. 

A tout moment vous pouvez modifier les informations vous concernant à l’aide de votre numéro unique sur internet ou auprès du guichet enregistreur. 

3. Instruction de la demande, entretien découverte 

Lors de l’instruction, un entretien découverte vous sera proposé afin de faire le point sur votre dossier. Les pièces justificatives prévues par l’article R.441-2-4 vous seront demandées, ainsi que toutes pièces permettant de justifier de votre situation.  

4. Passage en commission d’attribution (CALEOL) 

5. Proposition de logement (attribution) 

Si un logement correspondant à vos souhaits et à vos possibilités se libère, votre candidature sera examinée par la CALEOL. Seule décisionnaire, la commission se réunit chaque mois. Elle attribue nominativement les logements en fonction de la règlementation et de la stratégie d’attribution fixée par le Conseil d’administration de l’OPH de l’Ariège. Plusieurs candidatures peuvent être positionnées sur un logement, vous recevrez un courrier vous notifiant la décision de la CALEOL et votre positionnement. 

6. Acceptation, signature du bail et radiation du dossier – Si refus, nouvelle instruction  

Dès réception de la proposition, vous avez 10 jours pour contacter nos services et convenir d’une visite. Une fois votre acceptation reçue, nos services vous contacteront pour convenir d’une entrée dans les lieux.