La demande de logement

Vous souhaitez faire une demande de logement social auprés de l'OPH de l'Ariège, deux possibilités s'offrent à vous :

1°) La saisie en ligne de votre demande directement sur le site de demande national. Un "numéro unique d'enregistrement" vous sera délivré et votre demande sera rendue disponible auprès de l'organisme de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. 

Cliquez sur le bandeau ci-dessous pour effectuer cette démarche :

2°) Le téléchargement et l'impression du formulaire de demande de logement. Complétez-le au stylo noir impérativement accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour et déposez-le ou adressez nous le par courrier

Toutes les informationS sur la demande de logement AVEC :

Demande de logement social
incluant le Complément à la demande de logement social - Logements adaptés au(x) handicap(s)

Notice explicative de demande de logement social (Format pdf)

Liste des pièces justificatives (sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
Arrêté du 06 août 2018 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justifi­catives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social (JORF n°0204 du 5 septembre 2018)

Guide pratique : Logement social : une seule demande, un dossier identique
Ministère en charge du logement

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Validité du dossier

Lors de votre demande, il vous est attribué un Numéro unique indiquant la date de votre dossier.

• Ce numéro est valable un an.
• Si aucun logement ne vous est proposé pendant ce délai, vous êtes invité un mois avant son expiration à le renouveler.
• Ce numéro est donc à conserver précieusement.

Attention ! l’OPH de l’Ariège ne peut traiter les demandes incomplètement remplies ou sans la totalité des pièces justificatives.

Les étapes de votre demande de logement

• Vous déposez votre formulaire de demande de logement complété et accompagné des documents
• Vous recevez une attestation de numéro unique départemental dans un délai d'un mois.
• Nous rechercherons un  logement dans le secteur géographique que vous avez sollicité en fonction des disponibilités et en adéquation avec le nombre de personnes et les ressources de votre foyer. Votre dossier sera alors proposé à l’examen de la Commission d’Attribution des Logements (CAL).
  (lien vers fonctionnement de la CAL)
  La commission d'attribution qui se réunit tous les mois examine les demandes et réalise les propositions de mises en location pour l’ensemble du parc locatif de l’OPH de l’Ariège.  La CAL est souveraine pour attribuer les logements.
  La municipalité de situation du logement est invitée à la prise de décision.Des représentants des locataires, du 1% logement et des membres désignés par le Conseil d'Administration siègent à la commission d'attribution qui est la seule habilitée à faire une proposition à un demandeur en respectant les critères de plafond de ressources, de conventionnement avec l'Etat, de mixité sociale...
• Si la Commission d'Attribution des Logements (CAL) émet un avis favorable, vous pouvez devenir locataire.