LA GOUVERNANCE DE L’OPH DE L’ARIEGE

1 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

23 MEMBRES

I - 13 Membres représentant le Conseil Général désignés par son organe délibérant :

  • 6 élus Conseillers Généraux
  • 7 personnes qualifiées dans le domaine de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, du financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales qui ne sont pas des conseillers généraux, dont 2 élus locaux d’une collectivité ou d’un EPCI

II - 4 représentants élus par les locataires :

  • 2 de la Liste INDECOSA CGT
  • 2 de la Liste AFOC 

Suite au scrutin du 14 décembre 2018, siégent au Conseil d'Administration :

Pour INDECOSA CGT :

Membres titulaires :

M. VERNHES Jean-Marie et Mme CRUZ Cécile.

Membres suppléants :

M. PALLARES André et Mme DENGUE Marie-Julie

 

Pour L'AFOC :

Membres titulaires :

Mme DELCROIX Marie-José et M. DAMAGEUX Hervé.

Membres suppléants :

Mme BOUDIER Bérengère et M. LAPEYRE Didier.

 

 

III - 5 représentants les socio-professionnels :

  • 1 CAF de l’Ariège
  • 1 UDAF de l’Ariège
  • 1 ACTION LOGEMENT (1 % logement)
  • 1 Représentant CGT
  • 1 Représentant FO

IV - 1 Association ayant pour objet l’INSERTION ou le LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES désignée par le Conseil Général

  • 1 Représentant SOLIHA ARIEGE

2 -  Le Président du Conseil d’Administration 

  • Il est élu par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative parmi les représentants désignés par le Département au sein de son organe délibérant (Art. L.421-11)

3 -  Le Bureau du Conseil d’Administration

  • Il est composé :
    • du Président,
    • & de 6 membres élus par le CA au scrutin majoritaire, dont 1 représentant des locataires.
  • Sur proposition du Président, le CA confère à un membre du bureau le titre de Vice-Président qui assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchements

4 - Les Commissions DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Commission d’Attribution  (Art. R.441-9 du CCH)

  • Le conseil d’Administration définit les orientations applicables à l’attribution des logements. Il établit le règlement intérieur de la commission qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission et précise, notamment les règles de quorum qui régissent ses délibérations.
  • La Commission se réunit au moins une fois tous les 2 mois.
  • La Commission rend compte de son activité au conseil d’administration au moins 1 fois par an.
  • Elle est composée :

1°) de 6 membres désignés par le CA en son sein, dont 1 représentant des locataires. Ils élisent en leur sein à la majorité absolue le Président de la Commission. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu ;

2°) du Maire de la Commune où sont situés les logements à attribuer, ou de son représentant avec voix délibérative pour l’attribution de ces logements. Il dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

3°) s’il y a lieu, en cas d’attribution de logements faisant l’objet d’un mandat de gérance en vertu de l’art L.442-9 du CCH, le Président de la Commission d’attribution de l’organisme mandant ou son représentant avec voix délibérative ;

4°) Et avec voix consultative :

* d’un représentant des associations menant des actions d’insertion sur le territoire relevant de leur compétence, désigné dans les conditions prévues par décret ;

* des Présidents des EPCI compétents en matière de PLH ou leurs représentants pour l’attribution de logements situés sur le territoire relevant de leur compétence ;

* Le Président de la commission peut appeler à siéger, à titre consultatif 1 représentant des CCAS ou 1 représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du département du lieu d’implantation des logements ;

* Le Préfet du département du siège de l’Office, ou l’un de ses représentants du corps préfectoral, assiste, sur sa demande, à toute réunion de la Commission.

La Commission d’Appel d’Offres (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017) est composée :

  • de 3 membres titulaires désignés par le Conseil d’Administration en son sein
  • de membres suppléants dont le nombre est identique à celui des titulaires.

 

La commission procède à l'ouverture des plis et émet un avis sur ces candidatures et offres. Ainsi le décret donne au Directeur Général la compétence d'attribuer les marchés.

Actualités

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